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Dans l'éventualité inusitée de perte ou d'avarie à votre envoi, les procédures suivantes doivent être observées pour vous assurer que votre réclamation est traitée avec efficacité :
TRANSMETTEZ TOUTES VOS RÉCLAMATIONS À :
Totalline Transport
Service des réclamations
155, boul. Delta Park
Brampton (ON) L6T 5M8
Téléphone : (905) 792-9797
Télécopieur : (905) 792-9082
Toute réclamation et tout préavis de réclamation doivent être transmis par écrit à Totalline Transport à l'adresse et(ou) au numéro de télécopieur ci-dessus dans un délai de 60 jours.
Les documents suivants doivent accompagner la réclamation :
a. La facture originale du fournisseur indiquant la valeur de l'envoi (valeur nominale de la marchandise et non valeur au détail)
b. l'original du connaissement
c. la preuve de livraison finale
d. la facture détaillée précisant les pertes ou les avaries de l'envoi
e. une copie de la facture originale de fret
f. le rapport d'inspection ou la description des dommages si l'inspection a été abandonnée.
Les avaries ou les pertes doivent être indiquées explicitement sur la preuve de livraison du transporteur lorsqu'une telle livraison se produit. Les remarques suivantes ne sont pas acceptables et ne vous donneront pas le droit de produire une réclamation :
a. Sujet à inspection
b. Possibilité d'articles manquants
c. Possibilité de dommages
Les réclamations portant sur des avaries cachées doivent être signalées immédiatement à Totalline Transport. Lorsqu'un dommage caché est constaté, arrêtez immédiatement le déballage, avisez le transporteur sans délai et demandez une inspection. Continuer de déballer l'envoi pourrait disqualifier votre réclamation. L'emballage doit être conservé pour que le transporteur puisse l'examiner.
Le délai pour produire une déclaration s'étend jusqu'à 9 mois, mais n'est valide que si un avis d'intention de déposer une réclamation a été produit dans les 60 jours.
Dispositions concernant l'évaluation :
a. La responsabilité du transporteur se limite à 2,00 $/lb lorsque aucune valeur n'a été déclaré sur la lettre de voiture au moment de l'envoi.
b. Lorsqu'une valeur déclarée est indiquée et une assurance achetée à un coût additionnel de 1 % pour la portion dépassant 2,00 $ par livre, Totalline sera responsable jusqu'au montant de la valeur déclarée, sans plus. Des factures pertinentes sont exigées pour vérifier la valeur de la marchandise.
Le transporteur n'est responsable que de la valeur de la marchandise au moment de l'envoi. Le transporteur n'est pas responsable des frais généraux, des profits perdus, des frais d'administration, etc.
Les envois doivent être vérifiés au regard de la facture de fret du transporteur et non du bordereau d'emballage.
Les transporteurs ne sont pas responsables des marchandises expédiées « aux dommages au risque du propriétaire » ou pour les marchandises mal emballées. Ce genre de réclamation doit être transmis à votre fournisseur.
La marchandise récupérée de produits endommagée doit être conservée par le client au même titre que l'emballage.
Dans l'éventualité où l'indemnité est versée, la marchandise récupérée et l'emballage seront donnés au transporteur.
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